Savoir-faire et Faire savoir

Marie-Pierre PERE,
Membre du Bureau
Présidente de l'Institut du développement

 

Au sein du Conseil supérieur du notariat, l'Institut du développement (IDD) a pour mission de favoriser le développement de l'expertise et des compétences notariales dans les domaines les plus variés touchant à  la profession afin de les faire connaître auprès de publics intéressés - notaires, pouvoirs publics, clients, partenaires, élus, etc…

L'Institut du développement fédère six instituts, véritables laboratoires de recherche et développement, chacun spécialisé dans un domaine juridique particulier :

  • l'Institut notarial des personnes publiques (INPP),
  • l'Institut notarial de droit immobilier (INDI),
  • l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (INERE),
  • l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES),
  • l'Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) et
  • l'Institut notarial de droit européen et international (INEI)  

Un notaire en exercice préside chacun des instituts et s'entoure de confrères, véritables spécialistes dans le domaine concerné.

Chaque institut participe à la mise en place d'actions de formation et d'information (colloques, séminaires, conférences, salons professionnels…) et produit des outils spécifiques à son domaine de compétence (guides, fiches pratiques, notes de conjoncture, newsletters…).

 

 

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Présentation de l'INERE

INERE Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement

L'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.

Il engage toutes les actions nécessaires qui permettent aux notaires de France de mettre en oeuvre et de faire savoir leur expertise dans ces domaines.

A ce titre l'INERE est le partenaire naturel de tous les acteurs institutionnels du monde rural et de l'environnement: ministère et délégations régionales et départementales de l'agriculture, de la forêt et de l'écologie.

L'institut a noué des partenariats avec différentes structures telles que les SAFER, Chambres d'agriculture, Fédérations des coopératives, Banques, Conservatoire du littoral et Agences de l'eau. Bien entendu les exploitants agricoles et forestiers reçus quotidiennement dans les études sont des partenaires privilégiés des notaires.

L'INERE contribue à la formation des notaires et de leurs collaborateurs, à l'élaboration de fiches pratiques disponibles dans les offices et à la rédaction de la revue trimestrielle "Conseils des notaires au monde rural".

Enfin, cet institut assure l'organisation de l'intervention des notaires auprès des élèves de lycées agricoles  et dispense un millier de consultations gratuites chaque année dans le cadre du SIA (salon international de l'agriculture).

 

Jean-Christophe HOCHE 

Président de l'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement

Présentation de l'INES

INES Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés

L'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES) est l'institut de développement en charge de la promotion du droit de l'entreprise et du conseil au chef d'entreprise.

Cet institut est historiquement le premier institut créé par le Conseil supérieur du notariat (CSN). L'INES est le prolongement de l'institut du droit des affaires (INDA).

L'INES a essentiellement une double mission:

Au sein du notariat l'INES a pour objectif de favoriser et de susciter le développement de l'activité liée au droit des affaires et celle de conseils aux entrepreneurs.

L'INES met notamment en oeuvre les outils qui sont à la disposition des notaires de France tels que le mandat de protection, le pacte DUTREIL, le secrétariat juridique des sociétés.

A l'extérieur de la profession, l'INES a une mission de représentation du CSN à l'égard des autres acteurs du conseil aux entrepreneurs. A ce titre, l'institut collabore avec notamment les experts comptables, les chambres consulaires (Chambres de commerce et d'industrie et Chambres de métiers) et les divers réseaux de conseil et d'assistance à la cession - reprise d'entreprise.

Il est indispensable que les notaires de France abordent ces nouveaux rivages du conseil aux chefs d'entreprise et du droit des affaires par la formation et la spécialisation. Ils sont le gage d'un nouveau développement des offices notariaux. L'INES est présent pour les accompagner !

 

Philippe KRUMENACKER

Président de l'institut notarial de l'entreprise et des sociétés

 

Présentation de l'INEI

INEI Institut Notarial Européen et International

"Un français s'installe à Londres parmi ses 200 000 compatriotes et envisage de s'y marier".

A partir de ce cas concret il est important de se poser quelques questions essentielles pour la vie de cette personne et de sa future famille:

  1. Quelles sont les démarches à effectuer?
  2. Est-il recommandé d'établir un contrat de mariage?
  3. Ce français doit-il continuer à faire une déclaration fiscale en France?
  4. Un testament est-il nécessaire pour protéger ses proches?
  5. S'il décède, quelle sera la loi applicable? La loi anglaise ou la loi française?
  6. Où seront payés les droits de succession? En France, en Angleterre ou dans les deux pays?

Voici quelques questions habituelles de Droit International auxquels les notaires de France sont amenés à répondre quotidiennement à la demande soit de nos compatriotes expatriés ou de ressortissants d'autres états qui s'établissent chez nous.

L'Institut notarial européen et international (INEI) forme les notaires et leurs collaborateurs sur ces questions et informe le public sur les conséquences d'une délocalisation ou les incidences d'une implantation en France.

 

Patrick-Léon LOTTHE

Président de l'Institut notarial européen et international

Présentation de l'INDI

INDI Institut Notarial de Droit Immobilier

L'Institut notarial de droit immobilier (INDI) est en charge de nombreux sujets touchant à l'immobilier.

Son présidentThierry THOMAS choisit les orientations de l'institut et fixe les axes de travail aux différents notaires membres-délégués composant l'INDI.

 

L'INDI assure la veille juridique des textes qui régissent la pratique immobilière et met en place des actions de sensibilisation - formation sur des sujets d'actualité en organisant des conférences destinées aux notaires et à leurs collaborateurs :

  • Les conséquences de l'application de la loi ALUR.
  • Les effets des lois PINEL et HAMON dans la pratique notariale au quotidien.

 

Experts dans le domaine de l'immobilier les membres de l'INDI travaillent en partenariat avec les délégués des cinq autres instituts du développement sur des sujets transversaux tels que :

  • L'environnement et l'urbanisme.
  • Le viager, dans une approche patrimoniale et comme source complémentaire de revenus pour les personnes âgées.
  • Le logement des personnes dépendantes.
  • L'eau comme préoccupation commune des notaires et des élus locaux.

 

L'INDI a également pour mission de se rapprocher d'autres professionnels de l'immobilier, les diagnostiqueurs et les syndics de copropriétés, afin d'agir de concert auprès du ministère du logement dans le but d'obtenir des simplifications règlementaires faisant suite à l'application de la loi ALUR.

Au quotidien les délégués de l'INDI sont les interlocuteurs de la presse nationale, régionale et spécialisée pour commenter de manière éclairée les chiffres de l'immobilier sur l'ensemble du territoire.

Une note trimestrielle de conjoncture immobilière est rédigée par les membres de l'INDI et diffusée sur le site notaires.fr.

Dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur en mars 2016 de la directive européenne sur le crédit hypothécaire, les notaires de l'INDI pourront faire valoir leur totale compétence en tant qu'expert immobilier certifié RevTegova.

 

Thierry THOMAS

Président de l'Institut notarial de droit immobilier

Présentation de l'INPF

INPF Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille

L'Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF), l'un des six instituts de développement du notariat, est en charge des sujets relatifs au droit de la famille et des personnes et à l'organisation du patrimoine mêlant le droit civil, le droit fiscal et le droit des affaires.

L'INPF est un acteur fédérateur de tous les métiers touchant au droit patrimonial et de la famille.

L'INPF assure des actions de formation et de développement tant au niveau national qu'au niveau régional. Il met en place des parcours de formation en partenariat avec de grandes universités françaises dans le cadre de tours de France dédiés aux notaires et à leurs collaborateurs.

Les sujets traités récemment portent sur les thématiques suivantes:

  • Le divorce.
  • Les familles recomposées.
  • La dépendance: comment l'anticiper.
  • Les personnes vulnérables.
  • Les dons et les legs.
  • La protection du conjoint .
  • La transmission du patrimoine.
  • Le mécénat.

Par ailleurs l'INPF assure une veille juridique en collaboration avec l'Institut d'études juridiques du notariat .

L'institut produit des guides et des outils pratiques et assure la diffusion des actes de colloques traitant de thématiques du patrimoine et de la famille afin d'en faire profiter l'ensemble des notaires de France.

Le notaire est un acteur incontournable en droit du patrimoine et de la famille. Il assure une mission de gardien de la paix des familles.

 

Jean-Michel MATHIEU

Président de l'Institut notarial du patrimoine et de la famille

 

Présentation de l'IDD

IDD Institut du développement

Savoir-faire et Faire savoir

Au sein du Conseil supérieur du notariat, l'Institut du développement (IDD) a pour mission de favoriser le développement de l'expertise et des compétences notariales dans les domaines les plus variés touchant à la profession afin de les faire connaître auprès de publics intéressés - notaires, pouvoirs publics, clients, partenaires, élus, etc…

L'Institut du développement fédère six instituts, véritables laboratoires de recherche et développement, chacun spécialisé dans un domaine juridique particulier :

  • l'Institut notarial des personnes publiques (INPP),
  • l'Institut notarial de droit immobilier (INDI),
  • l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (INERE),
  • l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES),
  • l'Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) et
  • l'Institut notarial de droit européen et international (INEI)

Un notaire en exercice préside chacun des instituts et s'entoure de confrères, véritables spécialistes dans le domaine concerné. Chaque institut participe à la mise en place d'actions de formation et d'information (colloques, séminaires, conférences, salons professionnels…) et produit des outils spécifiques à son domaine de compétence (guides, fiches pratiques, notes de conjoncture, newsletters…).

 

Marie-Pierre PERE,
Membre du Bureau
Présidente de l'Institut du développement

 

Présentation de l'INPP

INPP Institut notarial des personnes publiques

L'Institut notarial des personnes publiques (INPP) a pour mission de permettre aux notaires de renforcer leur présence auprès des collectivités territoriales (mairies, communautés de communes.....).

Cet institut met à la disposition des notaires des outils juridiques de haute qualité sous forme de fiches techniques pratiques mises à jour de manière permanente.

L'INPP, véritable cellule de recherche et développement composée de notaires, aide au rapprochement pertinent entre le notariat et les élus locaux et territoriaux.

 

La participation de l'INPP à des actions de communication récurrentes oeuvre dans ce sens :

  • L'organisation annuelle d'une journée de travail avec des notaires élus eux-même afin d'échanger sur des préoccupations communes.
  • La présence annuelle au Salon des maires et des collectivités locales à Paris au mois de novembre.
  • La rédaction d'une lettre trimestrielle "Conseils des notaires aux collectivités territoriales" pour transmettre aux élus des éléments d'actualité juridique avec une approche notariale.
  • L'INPP participe également au renforcement du savoir et des compétences des notaires sur cette matière spécifique de droit public à travers des actions ponctuelles de formation.

 

 François DEVOS

 Président de l'institut notarial des personnes publiques